Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

NOR : INTB0400784A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 octobre 2004, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :

Titulaire :

Mme Patricia Moutafian, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales.

Suppléant :

M. Denis Bruel, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales.